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Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - Champ d'application


Les présentes Conditions Générales de Vente s' appliquent, sans restriction ni réserve à l' ensemble des ventes conclues par Pixelcom auprès d' acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet médaille-de-chien.com, à savoir :

- Médailles de chien
- Porte clés
- Plaques de portail
- Bijoux plaqué Or et Argent
- Piluliers
- Miroirs de poche
- Articles fumeur


Ces conditions s' appliquent à l' exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d' autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions g énérales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Pixelcom constituent la preuve de l' ensemble des transactions.
Les offres de produits s' entendent dans la limite des stocks disponibles.


ARTICLE 2 - Commandes


Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu' il désire commander, selon les modalités suivantes :
En cliquant sur le bouton « Ajouter » vous ajoutez directement le produit sélectionné au panier (bon de commande). Vous pouvez alors retourner dans le catalogue en ligne afin d'ajouter de la même façon d'autres produits à votre commande en cliquant sur le bouton « continuer Achats », ou alors valider votre commande en cliquant sur « Commander ».
A ce niveau du processus d' achat, le client devra s' identifier s' il a déjà commandé sur le site ou créer son compte afin de renseigner les éléments nécessaires à la livraison de ses produits. (Noms, coordonnées, numéro de téléphone, e-mail ….) Lors de cette création, le client recevra un mail l' informant de la création de son compte.
Lors du processus de commande le client devra choisir entre 3 moyens de paiement. Carte bleu, chèque, ou virement.
Le client recevra alors un mail de confirmation de commande avec un descriptif des produits qu' il nous a commandés ainsi que le mode de règlement choisi.

Nous traitons chaque commande en urgence et nous efforçons de satisfaire le client dans les plus brefs délais. Pixelcom s'engage à titre exceptionnel et dans la mesure du possible à prendre en compte toute modification ou annulation de commande, si elle nous est signalée par e-mail avant le traitement de celle-ci. Les commandes ne seront traitées qu' après réception du règlement de celles-ci (chèques et virements).


ARTICLE 3 - Tarifs


Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés sur le site. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables. Ils ne comprennent pas les frais d' expédition et de transport. Les frais de transport et d' emballage vous seront facturés 3€ pour un montant de commande inférieur à 100€ . Pour toutes les commandes supérieures à 100 € les frais de port seront offerts.

Une facture est établie par Pixelcom et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.


ARTICLE 4 - Conditions de paiement


Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité le jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées à l' article « Commandes » ci-dessus.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Modalités de règlement
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu' après encaissement effectif des sommes dues par le client.
Le règlement des achats s' effectue soit par cartes bancaires « Spécifier les cartes acceptées », soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France ou par virement bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l' expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l' encaissement dès réception.


ARTICLE 5 - Livraisons


Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à l' adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d' un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées en Colissimo par la poste.
Pixelcom s' engage à faire tous ses efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n' ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente ne pourra être annulé qu' à la demande écrite du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l' exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est considérée effectuée dès la remise des produits commandés par Pixelcom au transporteur.
En cas de demandes particulières du client concernant les conditions d' emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y liés feront l' objet d' une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Le client est tenu de vérifier l' état des produits livrés. Il dispose d' un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d' avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.


ARTICLE 6 - Responsabilité du Fournisseur - Garantie


Les produits livrés par Pixelcom bénéficient, conformément aux dispositions légales, d' une garantie contre tout vice caché provenant d' un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l' utilisation, pendant une durée de 1an, à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le vendeur au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, ou défaut d' entretien de la part du client, comme en cas d' usure normale du bien.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s' y rapportant, informer Pixelcom par écrit, à compter de leur découverte.
Le vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d' oeuvre.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu' il appartient au client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n' ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d' un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


ARTICLE 7 - Informatiques et Libertés


En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du vendeur. Le client dispose donc d' un droit d' accès, de modification, de rectification et d' opposition s' agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.


ARTICLE 8 - Acceptation de l' Acheteur


Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de Pixelcom emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions g énérales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.

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