1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PixelCom – Stéphane Coeckelberghs

1. Présentation

PixelCom est une micro-entreprise de création graphique, impression, fabrication d’enseignes, pose de supports visuels, flocage textile, création de sites web et formation.

Coordonnées :

4 chemin de la Banque, 13910 Maillane – France

Email : info@pixelcom.fr

Site : www.pixelcom.fr

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours.

La commande est considérée comme acceptée après :

• Versement d’un acompte de 40 % et accord par E-mail

Sans acompte, aucun travail ne sera engagé.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les tarifs peuvent varier selon la complexité, les délais et les contraintes techniques.

4. Conditions de paiement

• Acompte de 40 % à la commande

• Solde à régler apres la livraison ou pose

• Paiement par virement bancaire uniquement

• Délai de paiement : 10 jours ouvrés maximum

En cas de retard de paiement (clients professionnels) :

Pénalités de retard au taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €.

5. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif.

PixelCom ne peut être tenu responsable des retards liés à :

• Fournisseurs

• Intempéries

• Problèmes techniques

• Validation tardive du client

6. Validation des créations

Le client est responsable de la validation finale des visuels (BAT).

Toute erreur validée ne pourra donner lieu à réclamation ultérieure.

7. Annulation

Toute commande annulée après validation du devis :

• L’acompte reste acquis

• Les travaux réalisés seront facturés

8. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de PixelCom tant que le paiement n’est pas intégralement effectué.

Les droits d’utilisation sont accordés uniquement après règlement complet.

9. Responsabilité

PixelCom ne pourra être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation des supports

• D’erreurs dans les contenus fournis par le client

• Des contraintes liées aux supports d’impression

10. Données personnelles

Les données clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de l’entreprise.

2 MENTIONS LÉGALES

PixelCom – Stéphane Coeckelberghs

Éditeur du site

PixelCom – Stéphane Coeckelberghs

Micro-entrepreneur

4 chemin de la Banque

13910 Maillane – France

Email : info@pixelcom.fr

Site : www.pixelcom.fr

SIREN : XXXXXXXX

Directeur de la publication

Stéphane Coeckelberghs

Hébergement

Le site est hébergé par :

Odoo S.A.

Chaussée de Namur 40

1367 Grand-Rosière – Belgique

Site : www.odoo.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, créations graphiques) est la propriété exclusive de PixelCom, sauf mention contraire.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Responsabilité

PixelCom ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus diffusés.

3 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

Collecte des données

PixelCom collecte uniquement les données nécessaires à la relation commerciale :

• Nom

• Email

• Téléphone

• Adresse

• Informations de facturation

Utilisation

Les données sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes

• Établir devis et factures

• Gérer la relation client

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée légale obligatoire.

Partage

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

Sécurité

PixelCom met en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les données.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous pouvez demander :

• L’accès

• La modification

• La suppression

Par email : info@pixelcom.fr

4 CGV SPÉCIALES FORMATION

PixelCom – Stéphane Coeckelberghs

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de formation proposées par PixelCom.

2. Inscription

Toute inscription est validée après :

• Acceptation du devis

• Paiement d’un acompte de 40 %

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

4. Paiement

• Acompte : 40 %

• Solde avant le début de la formation

• Paiement par virement bancaire uniquement

• Délai : 10 jours ouvrés

5. Annulation

• Annulation client : acompte non remboursable

• Annulation PixelCom : remboursement intégral

6. Contenu

Les supports restent la propriété de PixelCom.

Usage strictement personnel.

7. Responsabilité

PixelCom n’est pas responsable de l’usage fait des compétences acquises.

8. Litiges

Tribunal compétent : lieu du siège de l’entreprise.